STATUTS DE LA SOCIETE ENTOMOLOGIQUE DU LIMOUSIN (S.E.L.)
Validés par l’Assemblée Générale du 13 avril 2024
ART. 1 - DÉNOMINATION
Sous la dénomination SOCIÉTÉ ENTOMOLOGIQUE DU LIMOUSIN (S.E.L.) les personnes physiques ou morales qui auront adhéré aux présents statuts forment, par les présentes, une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ART. 2 - BUT, OBJET
Essentiellement dans les trois départements du Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne), cette Association a pour objet de réunir les personnes intéressées par l'étude, la protection des Insectes et autres Arthropodes ainsi que la protection des milieux naturels que ces espèces affectionnent.
Pour ce faire, l'association s'efforce de :
- créer des liens de solidarité entre les personnes intéressées par ces enjeux ;
- promouvoir, par tout moyen scientifique et d'éducation, la connaissance des Insectes et autres Arthropodes, en particulier en organisant des sorties éducatives, en publiant des articles scientifiques, plaquettes, brochures, tracts, affiches, etc. ;
- coopérer avec les organismes, collectivités, associations dont les buts concordent avec ceux de l'association (par exemple pour créer, aménager, surveiller des réserves ou parcs naturels ; pour agir en justice en faveur de la conservation de la Nature ou de la faune sauvage).
ART. 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé Résidence Saint-Louis, route de Neuvic, 19200 USSEL. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ART. 4 - DURÉE
La durée de l'association est illimitée.
ART. 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
- membres honoraires, choisis parmi les personnes ayant rendu des services signalés à l'association, et nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ;
- membres bienfaiteurs (ayant fait un don notable à l'association) ;
- membres actifs (personnes physiques ou morales) à jour de leur cotisation.
ART. 6 - ADMISSION
Pour être membre actif de l'association, il faut s’être acquitté du montant de la cotisation et avoir renseigné et signé le bulletin d'adhésion.
Peuvent être membres :
- des personnes physiques ;
- des personnes morales.
Pour être membres, les personnes morales devront être agréées par le Conseil d’Administration ; elles sont représentées, au sein des instances de l’association, par une personne désignée par leur organisme et identifiée au niveau de la S.E.L.
Un membre actif ne peut être élu au Conseil d'Administration en tant que représentant d'une autre association, il l'est à titre individuel.
ART. 7 - MEMBRES - COTISATIONS
La qualité de membre se perd par :
- démission notifiée par lettre adressée au président ;
- refus de paiement de la cotisation ;
- radiation de l'association pour motif grave, prononcée par le Conseil d'Administration.
ART. 8 - AGRÉMENT
L’association, agréée au titre de la protection de l’environnement, pourra demander le renouvellement de cet agrément.
ART. 9 - AFFILIATION
La présente association pourra adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements sur décision du Conseil d’Administration.
ART. 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations versées par ses membres ;
- les ressources propres à l'association provenant de ses activités ;
- les subventions qui peuvent être accordées par l'Etat, les départements, les communes ou les établissements publics, semi-publics, ou privés ;
- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ART. 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Chaque membre présent a droit à une voix. Les membres absents peuvent donner pouvoir à un adhérent de leur choix ; chaque mandataire ne pourra représenter plus de deux membres absents et, le cas échéant devra remettre les mandats qu’il ne peut accepter à un membre présent de son choix.
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an en session normale sur convocation du président. La convocation expédiée au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale indique l'ordre du jour.
Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'Assemblée.
Cette Assemblée est compétente dans tous les domaines. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par vote à main levée, des membres du Conseil sortants.
Sur la demande du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des adhérents sont présents ou représentés. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée immédiatement par le Conseil d’Administration ; elle est alors souveraine quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
ART. 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart de ses membres, ou sur décision du Conseil d'Administration. La réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.
Cette Assemblée est compétente dans tous les domaines. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
ART. 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration au maximum de 6 membres (personnes physiques) élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Les Conseillers ainsi élus doivent :
- être de nationalité française ;
- jouir de leurs droits civils et politiques ;
- être membres actifs de l'Association.
Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers tous les ans.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
L'activité des Conseillers est bénévole.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d'Administration :
- met en œuvre la politique définie par l’Assemblée Générale ;
- se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres de l’association ;
- décide de la création et/ou de la suppression d’emplois salariés ;
- convoque les assemblées générales et détermine leur ordre du jour ;
- élit les membres du Bureau, et notamment le président et contrôle leur action ;
- décide de l’ouverture de(s) compte(s) bancaire(s) et des délégations de signature ;
- arrête les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale et propose l’affectation des résultats ;
- décide d’engager une action en justice au nom de l’association.
ART. 14 - LE BUREAU
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé au maximum de 6 membres :
- un(e) président(e) ;
- un(e) trésorier(e) ;
et, s'il y a lieu :
- un(e) vice-président(e) ;
- un(e) secrétaire ;
- un(e) secrétaire adjoint(e) ;
- un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Les membres du bureau sont choisis parmi les membres majeurs du Conseil d'Administration. Le bureau est renouvelé tous les ans.
Il revient au Bureau de veiller à la mise en œuvre des délibérations tant du Conseil d’Administration que de l’Assemblée Générale, d’assurer la gestion courante de l’Association dans le cadre des orientations arrêtées, ou encore de veiller au bon fonctionnement statutaire, ainsi qu’au respect de la réglementation.
Le président :
- est le mandataire de l'association et non son représentant légal ;
- est habilité à signer tout contrat au nom de l'association. Pour les actes de la vie civile les plus importants (exemple : acte de disposition), il doit être préalablement habilité à agir soit par le Conseil d’Administration, soit par l’Assemblée Générale ;
- veille au respect des prescriptions légales (règles de sécurité, par exemple). Ainsi, il est considéré comme l’employeur des salariés de l’association vis-à-vis des organismes de sécurité sociale.
Le trésorier :
- assure la tenue des comptes ;
- rend compte de sa gestion devant l’Assemblée Générale.
ART. 15 - INDÉMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.
Des remboursements de frais sont possibles, sur justificatifs, dans les conditions fixées par le Conseil d'Administration.
ART. 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur approuvé par l'Assemblée Générale détermine les détails d'application de ces statuts.
ART. 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution, prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ou à une œuvre de bienfaisance, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ART. 18 - MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale.
A venir
CODE DEONTOLOGIQUE DE LA SOCIETE ENTOMOLOGIQUE DU LIMOUSIN
Le texte du code de déontologie de la Société Entomologique du Limousin a été adopté lors de l'assemblée générale du 8 décembre 2001. Ce code présente un préambule séparé du code proprement dit.
Introduction au Code de déontologie
A/ Préambule
1 – Les insectes représentent plus des deux tiers de la biodiversité animale. Ils sont présents dans tous les écosystèmes terrestres et aquatiques et y jouent généralement un rôle majeur, reconnu par la charte des invertébrés du Conseil de l’Europe.
2 – Les multiples fonctions qu’ils remplissent en font des acteurs écologiques dont l’influence économique est importante : pollinisateurs, recycleurs de déchets et détritus, agents dynamiques de la fertilisation des sols, de l’équilibre des milieux forestiers, prairiaux et aquatiques.
3 – Leur étude met en évidence leur capacité à jouer le rôle de bioindicateurs de la qualité des milieux.
B/ Des Insectes
1 – Les insectes se caractérisent par une succession de métamorphoses (œuf, larve, nymphe, adulte) qui les différencient des autres animaux : mammifères, oiseaux, reptiles…
2 – Chacune de ces étapes se déroule très fréquemment dans un milieu différent. Le cycle complet est généralement annuel ou pluriannuel, l’état adulte est le plus souvent la plus courte étape pour une espèce donnée.
3 – Dans un milieu donné, les espèces ne figurent pas de façon numériquement égale. Leur présence est fonction, entre autres facteurs, de leur mode de reproduction, de la capacité de destruction de leur prédateurs, d’où une notion d’abondance ou de rareté des espèces.
4 – Contrairement aux autres familles d’animaux, une très large partie de la population mondiale des insectes est à ce jour inconnue. Même en France, très nombreuses sont les espèces dont on ne connaît pas la biologie. En conséquence, l’entomofaune nécessite d’importants efforts de recherche et d’expérimentation, tant pour en permettre la connaissance que pour assurer la conservation des espèces.
C/ De l’Entomologie
1 – L’entomologie est la discipline de la zoologie qui traite des arthropodes et notamment des insectes, des arachnides et des myriapodes.
2 – L’entomologie vise tout d’abord la connaissance de ces invertébrés (systématique, faunistique, éthologie, physiologie, génétique, dynamique des populations, etc.) et la constitution de banques de données (archives et collections) qui sont la mémoire du passé, le reflet du présent et le groupement d’informations indispensables à la progression des connaissances.
3 – A travers les multiples disciplines qu’elle recouvre et par les informations qu’elle permet de transmettre aux décideurs, l’entomologie permet d’assurer la conservation des espèces d’insectes et autres arthropodes, le maintien de la biodiversité et la pérennité des milieux naturels.
4 – Les insectes sont des modèles d’un grand intérêt pour l’enseignement de la biologie.
D/ Des Entomologistes
1 – Professionnels ou amateurs, ils œuvrent dans les différentes disciplines de l’entomologie et assurent :
- la conservation du patrimoine entomologique connu à une époque donnée (collections) ;
- le renouvellement continu des collections ;
- la collecte de données nouvelles, de terrain comme de laboratoire ;
- la diffusion des connaissances et découvertes vers tous les usagers concernés.
2 – Les entomologistes doivent pouvoir exercer leurs travaux et leurs recherches librement, condition indispensable pour que l’entomologie conserve son dynamisme et son efficacité.
Code de déontologie
Les entomologistes, membres de la SEL, s’engagent au respect des règles déontologiques suivantes :
1 – Ils s’engagent à ne prélever dans la nature que la quantité de spécimens qui leur est nécessaire et s’interdisent de mettre en péril le maintien des espèces prélevées.
2 – Ils s’interdisent de façon absolue d’introduire dans un milieu donné des insectes ou des plantes qui n’y existent pas. Ils s’abstiennent de toute action personnelle susceptible de modifier ou de dégrader le milieu naturel de façon irréversible. Ils privilégient les méthodes de récolte les moins destructrices et les plus sélectives, non nuisibles aux autres êtres vivants et à l’environnement, et s’assurent de ne laisser en place aucun dispositif de collecte au terme de leurs prospections de terrain.
3 – Ils s’assurent que les collections qu’ils constituent bénéficient d’un étiquetage suffisant (département, commune, date, récolteur), durable et exploitable pour en faire de véritables banques de données. Ils veillent de leur vivant, au devenir de leur collection ainsi que celle-ci soit assurée d’être conservée et scientifiquement exploitable. Ils privilégient la cession gratuite ou onéreuse à un musée, à un laboratoire ou l’incorporation à une grande collection, publique ou privée, offrant les garanties précédemment exposées.
4 – Afin d’assurer la diffusion et la pérennité des connaissances acquises, il est souhaitable qu’ils publient le fruit de leurs observations et de leurs travaux dans des revues spécialisées en privilégiant pour la publication de nouveaux taxons celles qui sont recensées dans les recueils compilant ces données.
5 – Lorsqu’il s’agit de travaux de nomenclature, ils veillent à appliquer les règles du Code International de Nomenclature Zoologique (C.I.N.Z) dans sa plus récente édition.
6 – L’auteur de nouvelles espèces est invité à déposer les types dans le lieu le plus approprié à leur conservation durable et à la possibilité de leur examen par tout membre de la communauté scientifique selon les règles usuelles, que ce lieu soit public ou privé.
7 – Les entomologistes prêtent leur concours, selon leurs possibilités, aux actions visant à la connaissance, à la protection et à la gestion des milieux naturels en vue d’assurer leur pérennité et le maintien de la biodiversité. Ils prêtent aussi leur concours, selon leurs possibilités, à des actions de sensibilisation du public à la connaissance des insectes et à la nécessité de sauvegarder les milieux naturels pour assurer la conservation de la biodiversité.
8 – Pour l’ensemble de leurs activités les entomologistes respectent la réglementation nationale tant dans le domaine de l’environnement et de la protection de la nature que dans le respect de la propriété publique ou privée.
Lorsqu’ils se rendent en territoire étranger pour leurs activités, les entomologistes de la SEL respectent la législation du pays où ils se trouvent.
Ci-après, les mentions légales conformément à la loi française n°2004-275 pour la Confiance dans l'Économie Numérique :
EDITEUR
Le site www.selweb.fr est hébergé par la société HOSTEUR, SARL au capital de 100 000 € dont le siège social est 67, cours Mirabeau, 13100 AIX-EN-PROVENCE, France. Son numéro de SIRET est le 445 005 812 00042 et est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 445 005 812 RCS Aix-en-Provence. La société HOSTEUR est assujettie à la TVA et identifiée par le numéro FR46445005812 en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Tél. : 09 88 66 05 50
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du site www.selweb.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la Société Entomologique du Limousin. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord préalable par écrit de la Société Entomologique du Limousin. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Aucune donnée personnelle n’est recueillie. Le site n’utilise aucun traceur, aucun cookie.