informations légales

Statuts

STATUTS DE LA SOCIETE ENTOMOLOGIQUE DU LIMOUSIN (S.E.L.)

 

Validés par l’Assemblée Générale du 10 décembre 2016

 

FORMATION DE L'ASSOCIATION

Art. 1 : Sous la dénomination SOCIETE ENTOMOLOGIQUE DU LIMOUSIN (S.E.L.) les personnes physiques ou morales qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une Association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Art. 2 : Dans les trois départements du Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne), cette Association a pour objet de grouper les personnes intéressées par l'étude, la protection des Insectes et autres Arthropodes et éventuellement la protection des milieux naturels que ces espèces affectionnent.

            Pour ce faire, l'Association s'efforce :
- de créer des liens de solidarité entre les personnes intéressées par ces questions et susciter de nouveaux adhérents,
- de promouvoir par tout moyen scientifique et d'éducation la connaissance des Insectes et autres Arthropodes, en particulier en organisant des sorties éducatives, en publiant plaquettes, brochures, tracts, affiches, etc.
- de coopérer avec les organismes, collectivités, associations dont les buts concordent avec ceux de l'Association (par exemple pour créer, aménager, surveiller des réserves ou parcs naturels ; pour agir en justice en faveur de la conservation de la Nature ou de la faune sauvage).

Art. 3 : Le Siège social est fixé au : 24, avenue Baudin 87000 LIMOGES. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Art. 4 : La durée de l'Association est illimitée.

Art. 5 : L'Association se compose de :
- membres honoraires, choisis parmi les personnes ayant rendu de signalés services à l'Association, et nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration,
- membres bienfaiteurs (ayant fait un don notable à l'Association),
- membres actifs à jour de leur cotisation.

Art. 6 : Pour être membre actif de l'Association, il faut :
- en faire la demande écrite et signée (demande accompagnée, pour les mineurs, d'une autorisation et d'une décharge de responsabilité de l'Association signée par les parents ou tuteurs),
- être agréé par le Conseil d'Administration.

            Tous les adhérents s'engagent à n'exercer aucun recours contre l'Association en cas d'accident résultant d'activités dans le cadre de l'Association.

            Peuvent être membres :
- des personnes individuelles,
- des associations légalement constituées dont les buts concordent avec ceux définis dans les présents statuts. Un membre actif ne peut être élu au Conseil d'Administration en tant que représentant d'une autre association, il l'est à titre individuel.

Art. 7 : La qualité de membre se perd par :
- démission notifiée par lettre adressée au président,
- refus de paiement de la cotisation,
- radiation de l'Association pour motif grave, ou contraire à l'éthique de toute étude scientifique désintéressée, prononcée par un vote de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Par lettre recommandée postée au moins quinze jours avant l'Assemblée Générale, l'intéressé est avisé de l'accusation portée contre lui et invité à fournir ses explications par écrit ou oralement à l'Assemblée Générale.

Art. 8 : L'Association est laïque ; c'est-à-dire qu'elle admet les adhérents sans distinction d'opinions idéologiques, confessionnelles, politiques et permet la libre expression de toutes les opinions, sous la réserve absolue que cette expression ne soit pas entachée de tentatives d'endoctrinement, ne soit pas une entrave à la liberté, ne fasse pas appel à la violence.

Art. 9 : L'Association demandera son agrément au Ministre de l'Environnement et pourra demander son renouvellement, si nécessaire.

 

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION.

Art. 10 : Les ressources de l'Association proviennent :
- des cotisations versées par ses membres,
- des ressources propres à l'Association provenant de ses activités,
- des subventions qui peuvent être accordées par l'Etat, les départements, les communes ou les établissements publics, semi-publics, ou privés,
- des dons de toutes sortes.

Art. 11 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recette et par dépenses.

 

ADMINISTRATION.

Art. 12 : L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association, âgés d'au moins 16 ans, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Chaque membre présent a droit à une voix. Les membres absents peuvent donner pouvoir à un adhérent de leur choix ; chaque mandataire ne pourra représenter plus de deux membres absents et, le cas échéant devra remettre les mandats qu’il ne peut accepter à un membre présent de son choix.

            L'Assemblée Générale se réunit une fois par an en session normale sur convocation du Président. La convocation expédiée au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale indique l'ordre du jour.
Le Président, assisté des Membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Cette Assemblée est compétente dans tous les domaines. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

            Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret par vote à main levée, des membres du Conseil sortants.
Sur la demande du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur une modification des statuts ou sur la dissolution ne délibère valablement que si la moitié plus un des adhérents sont présents ou représentés. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée immédiatement par le Conseil d’Administration ; elle est alors souveraine quel que soit le nombre des présents ou représentés.
Art. 13 : L'Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart des ses membres, ou sur décision du Conseil d'Administration. La réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.
Cette Assemblée est compétente dans tous les domaines. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Art. 14 : L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 6 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale.
Les Conseillers ainsi élus doivent :
- être de nationalité française,
- jouir de leurs droits civils et politiques,
- être âgés d'au moins 16 ans,
- être membres actifs de l'Association.
Leur mandat est de trois ans ; ils sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers tous les ans (la première année un tirage au sort définit les tiers et leur ordre de renouvellement).
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
L'activité des Conseillers est bénévole.

Art. 15 : Pour faciliter les relations entre les adhérents, améliorer le travail entomologique et l'éducation du public, le Conseil d'Administration peut créer des sections départementales. Chacune de ces sections doit rendre compte de ses activités et être représentée au Conseil d'Administration.

Art. 16 : le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un Président,
- un Secrétaire,
- un Trésorier,
et s'il y a lieu : un vice-Président, un Secrétaire adjoint, un Trésorier adjoint.
Les membres du bureau sont choisis parmi les membres majeurs du Conseil d'Administration.
Le bureau est renouvelé tous les ans.

Art. 17 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Art. 18 : En cas de dissolution, l'actif de l'Association établi par le Trésorier après paiement de toutes dettes et frais sera remis à une Société poursuivant des buts analogues ou aux œuvres de bienfaisance des villes de Tulle, Guéret, Limoges.

Art. 19 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale. Un règlement intérieur approuvé par l'Assemblée Générale détermine les détails d'application de ces statuts.